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Le réglement intérieur

Règlement intérieur du comité régional Midi Pyrénées de la FFPLUM

Adopté par l'assemblée générale du ...29 Janvier 2005

 

OBJET

Conformément aux statuts du comité régional, le règlement intérieur en est un complément. Il fixe les règles générales et particulières visant au bon fonctionnement et au travail du comité régional. L'affiliation de toute association ou organisme ou individu (cf. statuts, article 2 a), 2b) et 2c)) à la fédération implique l'acceptation sans réserve de ce règlement intérieur et des statuts du comité régional.

 

L' ASSEMBLEE GENERALE

 

Date - Convocations - Ordre du jour :

L' Assemblée Générale a lieu chaque année.

Elle se déroule normalement sur un jour.

Les convocations sont adressées au moins 30 jours avant la date prévue, à toutes les associations et organismes, mentionnés à l'article 2 a) et c) des statuts du comité régional, ayant des membres licenciés à la fédération pour l'année considérée.

L'ordre du jour détaillé est adressé, aux entités énumérées ci-dessus, en même temps que la convocation.

D'autres sujets peuvent y être inscrits sous réserve que les dites entités en formulent la demande par écrit 20 jours au moins avant l'assemblée générale. Le comité directeur définit la liste des personnalités officielles invitées à participer aux débats.

Elections :

Membres du comité directeur :

Les statuts fixent les règles générales concernant l'élection du comité directeur. Seuls les représentants des associations ou organismes affiliés mentionnés à l'article 2a) et 2c) des statuts disposent d'un droit de vote à l'assemblée générale.

En cas d'empêchement, chaque représentant peut donner pouvoir de le représenter à une personne de son choix, licenciée à la fédération par l'intermédiaire d'une association ou d'un organisme mentionné à l'article 2 a) ou c) des statuts du comité régional. Le nombre de pouvoirs est limité à deux en sus de sa propre délégation.

Seules peuvent être candidates les personnes majeures jouissant de leurs droits, conformément à l'article 7 1), 2) et 3) des statuts du comité régional, licenciées à la fédération, au sein d'une association mentionnée à l'article 2 a) et 2 c) des statuts du comité régional, depuis plus de 6 mois au jour de l'élection, pratiquant l'ULM de manière active ou désirant participer activement au travail du comité régional, notamment au sein des Commissions, ou par des actions qui leurs sont confiées par le Comité Directeur.

Les candidatures d'un même club sont limitées à deux.

Les personnes candidates doivent présenter leur candidature par écrit au moins 15 jours avant l'assemblée générale du comité régional (le cachet de la poste faisant foi), qui tous les 4 ans renouvelle la totalité du comité directeur. Au cas où des places sont vacantes, il est proposé à la prochaine assemblée générale de les remplacer selon les modalités du paragraphe II b.6.ci-dessous. Les candidats doivent se présenter personnellement à l'assemblée générale pour se faire élire et expliquer leurs motivations.

Tout membre du comité directeur qui manque deux séances consécutives du comité directeur sans justification ou sans prévenir perd la qualité de membre du comité directeur et est considéré comme démissionnaire.

Remplacement au sein du comité directeur des membres ayant démissionné ou étant considérés comme démissionnaires durant le mandat du comité : il est procédé à leur remplacement à chaque assemblée générale selon les modalités du paragraphe II b 7 ci-dessous.

Modalité pratique d'élection des nouveaux membres :

Information de tous les clubs du nombre de postes à pourvoir avec annonce de la date de l'élection partielle.

Les candidats doivent présenter leur candidature par écrit 15 jours avant la date prévue pour l'élection partielle.

 

LE COMITE DIRECTEUR

Il administre le comité régional conformément aux statuts.

Remboursement des frais : toutes les dépenses liées aux actions du comité régional ainsi que tous les remboursements des frais liés aux déplacements des membres du comité directeur du comité régional et des personnes sollicitées par le président du comité régional pour des missions spécifiques sont pris en charge par le comité régional, sous contrôle du président et du trésorier du comité régional Les règlements sont effectués sur présentation d'une demande de remboursement accompagnée des justificatifs. Les documents de demande de remboursement sont disponibles auprès des membres du bureau.

 

LE BUREAU

Le Bureau est composé de :

un Président,un Vice-présidentun Secrétaireun Trésorier,

Chaque membre du bureau directeur est élu individuellement au scrutin secret à la majorité absolue des membres présents du comité directeur. En cas d'absence de majorité absolue, il est procédé à un second tourde scrutin à l'issue duquel le candidat ayant obtenu la majorité relative est élu.

 

COMMISSIONS

Conformément à l'article 14 des statuts, des commissions peuvent être créées au sein du comité régional.

Leurs travaux peuvent être permanents ou occasionnels. Pour l'étude de certaines questions, les commissions peuvent faire appel à des personnes particulièrement qualifiées, même étrangères au comité régional U L M Midi

– Pyrénées

But et rôle des commissions :

Apporter aux dirigeants régionaux le maximum de renseignements, d'études et de solutions aux problèmes permanents ou ponctuels de l'ULM.

Les propositions importantes des commissions sont soumises à l'approbation du président ou du comité directeur avant leur diffusion aux organismes intéressés et aux clubs ou autres entités.

Responsables des commissions - Désignation - Rôle :

Les responsables de Commissions sont élus par le Comité Directeur, pour un an.

Chaque commission comporte au moins un membre du Comité Directeur, il en est le rapporteur devant le C.D.

Les responsables peuvent être reconduits, annuellement dans leur fonction.

Le responsable de Commission soumet au bureau le budget prévisionnel annuel.

Il élabore les programmes de travail et définit les priorités en fonction des directives reçues du comité directeur ou du président du comité régional. Il est responsable du budget de sa commission sous le contrôle du trésorier.

Il veille, après chaque réunion, à ce que le rapporteur établisse un compte-rendu, faisant clairement apparaître :

les sujets traités,les avis, conclusions ou propositions de la commission.Les responsables de commission peuvent assister aux réunions du comité directeur ainsi qu'à celles du bureau, sur invitation du président.

Les responsables de commission doivent se rendre aux réunions avec les administrations, ministères, organismes divers dont l'objet a un rapport direct avec les travaux de leur commission. En cas d'impossibilité, ils doivent désigner un membre de leur commission pour les représenter, éventuellement le rapporteur.

Tous les courriers qui concernent les commissions doivent être adressés obligatoirement au siège social du comité régional qui en envoie aussitôt une copie au responsable concerné. Chaque responsable de commission doit envoyer au siège une copie des courriers qu'il envoie.

Les responsables de commission sont tenus de s'informer et d'appliquer les règles fédérales.

Membres des Commissions :

Les membres des Commissions sont désignés par le comité directeur, sur proposition du responsable de commission.

Remboursement des frais : il sera effectué conformément aux dispositions du paragraphe III ci-dessus.

Seul le responsable de Commission peut mandater sous sa responsabilité un membre de sa Commission pour une mission utile au travail de la Commission.

Commission de discipline :

Tous les problèmes disciplinaires sont transmis à la fédération et traités par la commission de discipline de la FFPLUM.

 

Fait à AUZEVILLE TOLOSANE le 10 Février 2005

Le Président du Comité Régional : Michel MARQUE

Le Vice-Président : Robert DOUSSE

Le secrétaire : Paul DELLAC

Le trésorier : Gérard HALLUIN

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